1. PRÉSENTATION DU SITE
Il est précisé aux utilisateurs du site www.refuge-solalex.ch l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Refuge de Solalex Sàrl – Solalex – 1882 Gryon
Tél : +41 (0)24 498 27 09
Info@refuge-soalex.ch
Créateur : Martin Deburaux
Hébergeur : OVH
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.refuge-solalex.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Refuge de Solalex Sàrl, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.refuge-solalex.ch a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Refuge de Solalex Sàrl. Refuge de Solalex Sàrl s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicative, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Refuge de Solalex Sàrl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Refuge de Solalex Sàrl.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
Refuge de Solalex Sàrl ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.refuge-solalex.ch, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Refuge de Solalex Sàrl ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
A l’occasion de l’utilisation du site www.refuge-solalex.ch, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Refuge de Solalex Sàrl ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Refuge de Solalex Sàrl et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
Le site www.refuge-solalex.ch contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Refuge de Solalex Sàrl n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Mozilla Firefox : menu Firefox, puis Préférences. Onglet Vie privée. Choisissez utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique dans Règles de conservation puis décocher Accepter les cookies. Validez sur Ok. Sous Google Chrome : menu Chrome, puis Préférences. Onglet Options avancées puis Paramètres de contenu. Dans Cookies, cochez Interdire à tous les sites de stocker des données. Validez sur Ok. Sous Safari : menu Safari, puis Préférences. Onglet Confidentialité, cochez Toujours dans Bloquer les cookies. Validez sur Ok.
9. LÉGISLATION APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS.
Le droit suisse est applicable sur le présent site Internet selon les conditions d’utilisation présentées ci-dessus. En cas de litige, le for juridique est établi au tribunal d’arrondissement de l’EST Vaudois, en Suisse.